Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 6
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6. (Omis).
Décision 2004-01-20, a. 6.
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